Politique de confidentialité

Moovland (« nous ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Cette Politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs de notre site, de notre application web et des services associés, partout dans le monde. Lorsque la loi locale vous accorde des droits supplémentaires, ils sont décrits dans les sections régionales ci-dessous.

1. Champ d’application

Cette Politique régit tout traitement de données personnelles par Moovland :

• RGPD (règlement (UE) 2016/679) et loi Informatique et Libertés pour tous les utilisateurs.
• CCPA/CPRA pour les résidents de Californie.
• Autres juridictions : vous pouvez disposer de droits supplémentaires — contactez dpo@moovland.com.

2. Responsable du traitement

Moovland SAS
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
RCS Paris 130 227 267
E-mail : dpo@moovland.com

3. Données personnelles collectées

Catégorie	Exemples	Source
Données d’identification	Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone	Vous (formulaires, compte)
Données de compte	Identifiant, empreinte du mot de passe	Vous (inscription)
Données de communication	Demandes d’assistance, messages de retour	Vous
Données d’usage	Pages visitées, fonctionnalités utilisées, journaux de session	Automatique, via cookies et outils d’analyse
Données techniques	Adresse IP, type de navigateur, identifiants d’appareil	Automatique
Données du bilan	Vos réponses au bilan de calendrier, le chiffre qui en résulte et — seulement si vous le demandez par écrit — votre nom et votre adresse e-mail	Vous
Identité fiscale du partenaire	Raison sociale, SIREN/SIRET, numéro de TVA, adresse du siège, compte bancaire (IBAN) ; pour un entrepreneur individuel, également prénom, nom, date et lieu de naissance et numéro fiscal	Formulaire d’inscription partenaire, registre public des entreprises, Stripe (contrôles d’identité)

4. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD)
Créer et gérer votre compte	Exécution d’un contrat
Fournir, exploiter et améliorer le Service	Intérêt légitime (exploitation, statistiques)
Envoyer des e-mails transactionnels	Exécution d’un contrat
Envoyer des communications marketing (si consenties)	Votre consentement
Respecter nos obligations légales (p. ex. TVA)	Obligation légale
Déclarer à l’administration fiscale les revenus des vendeurs de la plateforme (DAC7, article 1649 ter A du CGI) et émettre les reçus sous le mandat de facturation du partenaire	Obligation légale

5. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour exploiter et améliorer le Service :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement.
• Cookies analytiques : pour comprendre l’usage et optimiser les performances.
• Cookies marketing : avec votre consentement, pour des promotions personnalisées.

Pour en savoir plus et gérer vos préférences, consultez la Politique de cookies.

6. Sous-traitants et hébergement

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, dans le cadre d’accords de traitement conformes au RGPD :

• Google Cloud Platform (GCP) pour l’hébergement et l’infrastructure. Documentation : cloud.google.com/security/privacy
• Google reCAPTCHA Enterprise, via Firebase App Check, pour protéger notre formulaire de contact contre le spam et les abus automatisés (intérêt légitime : sécurité du Service). Il ne s’exécute que sur la page de contact, dès que vous commencez à remplir le formulaire. Voir notre Politique de cookies.

Toutes les données sont chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.2+).

7. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités ci-dessus ou tel que la loi l’exige. Durées habituelles :

• Données de compte et de profil : pendant l’activité du compte + 1 an.
• Demandes d’assistance et correspondance : 3 ans.
• Journaux et données analytiques : agrégés ou anonymisés après 12 mois ; journaux bruts jusqu’à 6 mois.
• Identité fiscale du partenaire et historique des vérifications : 10 ans après la fin de l’année concernée (diligences DAC7) ; journal de caisse et reçus : 6 ans.

8. Transferts internationaux

Certains traitements (p. ex. serveurs GCP) ont lieu hors de l’Espace économique européen (p. ex. États-Unis). Nous mettons en place des garanties appropriées au titre du RGPD, notamment :

• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• le chiffrement des données au repos et en transit.

9. Vos droits

9.1 Résidents de l’EEE (RGPD)

Au titre du RGPD, vous avez le droit :

• d’accéder à vos données, de les rectifier ou de les effacer ;
• de limiter le traitement ou de vous y opposer ;
• à la portabilité de vos données ;
• d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de l’UE.

Pour exercer ces droits, contactez dpo@moovland.com.

9.2 Consommateurs de Californie (CCPA/CPRA)

Au titre du CCPA et du CPRA, vous avez le droit :

• de savoir quelles données nous collectons et comment nous les utilisons ;
• de demander la suppression de vos données personnelles ;
• de refuser la vente de vos données personnelles ;
• de ne subir aucune discrimination pour l’exercice de vos droits.

Pour soumettre une demande, écrivez à dpo@moovland.com.

9.3 Autres régions

Vous pouvez disposer de droits supplémentaires au titre des lois locales (p. ex. LGPD au Brésil, PIPEDA au Canada). Contactez dpo@moovland.com pour plus d’informations.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment :

• chiffrement AES-256 des données au repos ;
• TLS 1.2+ pour les données en transit ;
• audits de sécurité et tests d’intrusion réguliers ;
• contrôles d’accès par rôle et principe du moindre privilège.

11. Mineurs

Le Service s’adresse aux personnes ayant atteint l’âge légal du consentement dans leur juridiction. Les mineurs n’ayant pas atteint cet âge ne peuvent utiliser le Service qu’avec le consentement vérifiable d’un parent ou tuteur légal.

Si vous pensez que nous avons collecté des données d’un mineur sans consentement approprié, contactez dpo@moovland.com pour leur suppression.

12. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la loi. La version révisée sera publiée ici avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation.

13. Nous contacter

Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits :

Délégué à la protection des données
Moovland
E-mail : dpo@moovland.com

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.