Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site web et l’application web de Moovland (le « Service »). Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au Service fourni par Moovland et son utilisation. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Acceptation des Conditions

Vous affirmez avoir au moins 18 ans ou disposer du consentement légal d’un parent ou tuteur pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions ainsi que toute mise à jour publiée sur cette page.

2. Modification des Conditions

Moovland peut modifier ces Conditions à tout moment. Nous publierons les Conditions révisées ici avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». La poursuite de l’utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

3. Accès et création de compte

• Inscription. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour.
• Sécurité. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez nous signaler immédiatement toute faille de sécurité ou utilisation non autorisée.

4. Licence d’utilisation du Service

• Octroi. Sous réserve du respect de ces Conditions, Moovland vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’accès au Service et d’utilisation à des fins personnelles ou professionnelles internes.
• Restrictions. Vous vous interdisez de :
  • modifier, copier ou créer des œuvres dérivées du Service ou de son contenu ;
  • procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service ;
  • utiliser le Service pour stocker ou transmettre des contenus contrefaisants, préjudiciables ou illégaux ;
  • perturber ou compromettre l’intégrité ou les performances du Service ;
  • tenter d’accéder au Service sans autorisation.

5. Contenu utilisateur

• Définition. Le « Contenu utilisateur » désigne toute donnée, tout texte, toute image ou tout autre contenu que vous soumettez via le Service.
• Licence. En soumettant du Contenu utilisateur, vous accordez à Moovland une licence mondiale, gratuite, sous-licenciable et transférable d’utilisation, de reproduction, de modification, de publication et d’affichage de ce contenu dans le cadre du Service.
• Responsabilité. Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et des conséquences de sa soumission. Vous déclarez et garantissez détenir tous les droits nécessaires pour accorder la licence ci-dessus.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, fonctionnalités et éléments du Service (textes, graphismes, logos, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de Moovland ou de ses concédants et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser les marques ou l’identité visuelle de Moovland sans autorisation écrite préalable.

7. Liens tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Moovland. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques. Vous utilisez tout lien tiers à vos propres risques.

8. Confidentialité et cookies

Votre utilisation du Service est également régie par :

• notre Politique de confidentialité
• notre Politique de cookies

9. Avertissements

• En l’état. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
• Absence de garantie. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d’erreurs, sécurisé ou ininterrompu, ni que les contenus ou résultats répondront à vos attentes.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Moovland et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents ne sauraient être tenus responsables :

• des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs ;
• des pertes de profits, de revenus, de données ou de clientèle ;
• des erreurs ou omissions dans les contenus ou autres informations ;
• de tout accès non autorisé à vos transmissions ou données, ou de leur altération.

Notre responsabilité totale cumulée pour l’ensemble des réclamations liées à ces Conditions ou au Service ne dépassera pas le plus élevé des deux montants suivants : (a) le total que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant la réclamation, ou (b) 100 USD.

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Moovland et ses affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de (a) votre utilisation ou mauvaise utilisation du Service, (b) votre Contenu utilisateur, ou (c) votre violation de ces Conditions.

12. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif ou préavis, en cas de violation de ces Conditions ou d’arrêt du Service. À la résiliation, votre licence d’utilisation du Service prend fin immédiatement.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Ces Conditions sont régies par le droit français, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ces Conditions ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).

14. Divisibilité

Si une stipulation de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.

15. Non-renonciation

Aucune renonciation à une stipulation de ces Conditions ne saurait constituer une renonciation continue à cette stipulation ou à une autre, et le fait que Moovland n’exerce pas un droit ou une stipulation ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette stipulation.

16. Paiements et reçus des prestations des partenaires

Lorsque vous réservez une prestation auprès d’un professionnel référencé sur Moovland (un « Partenaire »), le contrat de prestation est conclu entre vous et le Partenaire. Moovland encaisse votre paiement pour le compte du Partenaire via notre prestataire de paiement et vous facture, en sus, des frais de service affichés avant le paiement. Les frais de service couvrent le traitement du paiement et sont conservés par Moovland ; ils ne font pas partie du prix versé au Partenaire. Le reçu de la prestation est émis par Moovland au nom et pour le compte du Partenaire ; le reçu des frais de service est émis par Moovland. Les deux sont accessibles depuis votre réservation. Les encaissements sont enregistrés dans un journal fiscal sécurisé tenu conformément à la législation fiscale française. Les remboursements suivent la politique d’annulation du Partenaire affichée avant la réservation et les conditions de remboursement indiquées lors du paiement. Les frais de service sont remboursés lorsque le Partenaire annule la prestation, lorsqu’une réservation de groupe est libérée avant d’être complète, ou lorsque vous annulez pendant le court délai de rétractation qui suit votre réservation ; ils ne sont pas remboursés en cas d’annulation de votre part dans tout autre cas.

17. Nous contacter

Pour toute question sur ces Conditions :
Moovland
E-mail : legal@moovland.com